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Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en saison sèche, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement. Les seuils entraînant des mesures de restriction et les secteurs concernés sont définis au niveau local par les préfets qui s’appuient sur un arrêté préfectoral dit arrêté cadre «sécheresse».

Le but des restrictions définis par l’arrêté cadre est de préserver l’eau pour les usages prioritaires que sont l’eau potable, l’abreuvement des animaux, la lutte contre l’incendie et en même temps de permettre la préservation des rivières et des cours d’eau. Les mesures de restriction s’appliquent donc aux usages économiques et aux usages dits non-prioritaires.

La Préfète de la Drôme a décidé de réviser l’arrêté cadre «sécheresse» préexistant du 20 avril 2021. Cette révision fait notamment suite à l’épisode de sécheresse 2022 et aux retours d’expériences menés depuis septembre dernier.

Deux projets d’arrêtés cadre font l’objet d’une consultation du public du 28 février au 22 mars 2023 sur le site de la préfecture de la Drôme. Voici les liens vers les consultation du public que vous pouvez diffuser :
– Pour l’arrêté cadre départemental pour le département de la Drôme hors bassins versants de la Valloire, Galaure Drôme des Collines, Lez, Aeygues, Ouvèze, Bièvre, Liers, Valloire : https://www.drome.gouv.fr/projet-d-arrete-cadre-secheresse-dans-le-a8219.html
– Pour l’arrêté cadre interdépartemental Drôme-Isère pour les bassins versant de la Galaure et de la Drôme des Collines : https://www.drome.gouv.fr/projet-d-arrete-cadre-secheresse-sur-les-bassins-a5229.html

Vous avez la possibilité de me faire parvenir vos remarques et avis  pour le mercredi 22 mars au plus tard  directement sur le formulaire de la consultation du public sur le site de la préfecture ou à l’adresse suivante : ddt-cde@drome.gouv.fr