Occupation du domaine public
Publié le jeudi 10 Mars 2022
Actualités
Vous êtes commerçant ?
Voici le formulaire de demande d’occupation du domaine public (ODP).
Un document administratif que les commerçants doivent remplir et transmettre à la Police Municiapale pour demander l’autorisation :
- D’ouvrir une terrase,
- De déposer des jardinières
- Des panneaux indicatifs
- Et tout autre devant leur commerce
Cette autorisation est soumise à une redevance
formulaire-de-demande-doccupation-du-domaine-public.pdf