La Commission Droits et Devoirs
Publié le mercredi 01 Juin 2022 - Temps de lecture : ~1 min.
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Lundi 30 mai, après deux ans d’interruption en raison de la crise sanitaire, était organisée une réunion de la
Commission Droits et Devoirs présidée par Marlène Mourier, Maire, en présence de Sophie Tanchon, Conseillère
municipale déléguée au Logement, de responsables de services municipaux ainsi que des représentants de
bailleurs sociaux, d’agences immobilières et de syndics de copropriétés.
Cette instance créée par la Ville en 2015 a pour objectif d’apporter une aide aux
bailleurs sociaux ainsi qu’aux acteurs privés de la politique du logement lorsqu’ils se sentent démunis face à
certaines situations : loyers impayés, problèmes d’hygiène, de tranquillité publique, de voisinage, ou liés aux
animaux de compagnie…
Face à ces situations, la Ville met en place des médiations en mairie ou en pied d’immeubles qui permettent, dans
la majorité des cas, de rétablir un dialogue jusque-là rompu.
De plus, un Conciliateur de justice assure en Mairie une permanence hebdomadaire, qui a pour mission de trouver
un règlement amiable à des différends : voisinage, conflits entre propriétaires et locataires.
La Commission Droits et Devoirs est ainsi devenue un véritable outil à disposition des bailleurs, agences
immobilières, syndics et administrés, qui permet de traiter des conflits et d’éviter l’aggravation de la situation voire la
judiciarisation.
