Démarche et services

la Direction des Services Administratifs à la Population vous accueille pour toutes vos démarches qui concernent l’ état-civil, les certifications conformes, les légalisations de signature, le recensement citoyen des jeunes de 16 ans, les attestations d’accueil, les inscriptions ou modifications des inscriptions électorales ou les opérations funéraires.

Jours et heures d’ouverture de la Direction des Services Administratifs à la Population :
Fermeture au public les jeudis après-midi.

Contact : service.population@bourg-les-valence.fr

Carte Nationale d’Identité (CNI) et Passeport :

Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, leur validité est passé à 15 ans, cette prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche particulière de la part des citoyens, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.

Attention, cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui resteront toujours valables 10 ans.

Les demandes  de Carte Nationale d’Identité ou de passeport se font uniquement sur rendez-vous, tous les jours sauf le jeudi après-midi.

ATTENTION : La présence de l’usager même mineur est obligatoire pour le dépôt d’un dossier carte d’identité/Passeport. En l’absence de la personne concernée, le rendez-vous n’aura pas lieu. Tout rendez-vous sera reporté s’il n’est pas accompagné des pièces justificatives (photo récente, facture de tél., énergie ou impôts…).

Afin de réduire le temps d’attente et d’instruction de votre dossier, effectuez votre pré-demande sur le site Internet ants.gouv.fr

Lors de votre pré-demande établie sur le site ANTS, vous devez impérativement conserver le numéro de votre pré-demande ou la copie de cette pré-demande et l’apporter obligatoirement au service lors de votre rendez-vous, afin de récupérer vos données.

ATTENTION VOTRE PRE-DEMANDE EST GRATUITE, vous ne devez en aucun cas payer ce service. En cas de doute contacter le service état cvivil

les démarches de pré-demande concernant les documents d’Etat Civil sont gratuites seuls les pertes de CNI ou les passeports nécessitent l’achat d’un timbre fiscal

Les demandes de passeport et de carte d’identité sont traitées uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30, sauf le jeudi après-mi

les démarches de pré-demande concernant les documents d’Etat Civil sont gratuites seuls les pertes de CNI ou les passeports nécessitent l’achat d’un timbre fiscal

1 seul document pour les deux demandes :

Le permis de conduire 

2024 : Le Permis de Conduire dès 17 Ans:

Les différentes étapes pour obtenir le permis de conduire sont à présent centralisées sur la plateforme https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur ce site, diverses démarches peuvent être effectuées de manière centralisée, telles que la déclaration de perte/vol de votre permis de conduire, la consultation de l’avancement de votre dossier, et la vérification de votre solde de points, entre autres.

Dès janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. L’objectif de cette mesure est de faciliter la mobilité des jeunes, notamment ceux résidant en zone rurale, afin d’améliorer leur accès à l’emploi.

Cette règle s’appliquera à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. 

Les jeunes inscrits à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, ont déjà la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cependant, la conduite individuelle après avoir réussi l’examen n’est autorisée qu’à la majorité. À partir de 2024, cette opportunité sera élargie à tous les candidats au permis de conduire, quel que soit leur choix de suivre le système de conduite accompagnée ou non. Vous pouvez vous renseigner dès à présent sur les tarifs de votre assurance auto.