URBANISME
Cadre de vie
Horaires du service Urbanisme
A partir du 8 juillet 2024, le service urbanisme est ouvert uniquement sur rendez-vous
Le lundi de 13h30 à 17h30 (fermé le matin)
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Pour prendre rendez-vous ou obtenir un renseignement, contactez
04 75 79 45 60 ou dau@bourg-les-valence.fr
GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
APPROBATION - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU
Plan local d'urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est à la fois un document d’urbanisme réglementaire et un véritable projet de ville. Ce document juridique détermine notamment les droits à construire et les conditions d’évolution attachés à chaque parcelle de la commune. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire.
Rapport de présentation
Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
C’est un document exprimant les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans. Il répond au principe de développement durable qui inscrit le P.L.U dans des objectifs plus lointains que sa propre durée.
20_PADD_BLV_approbation.pdf
Orientations d'aménagement et de programme (OAP)
OAP-thematique1-Subdivision-parcellaire.pdf
OAP-thematique2-Trame-Verte.pdf
OAP-thematique3-Patrimoine.pdf
OAP00-Amenagement-et-secteurs.pdf
OAP01-Route-de-Chateauneuf.pdf
OAP02-Les-Vergers.pdf
OAP03-Pavillon.pdf
OAP04-Jean-Bart.pdf
OAP05-Cyrano.pdf
OAP06-Iris.pdf
OAP07-Godanger.pdf
OAP08-CentreVille.pdf
OAP09-Petite-Carriere.pdf
OAP10-Sapins-Marcerolles.pdf
OAP11-Chateauneuf-Sud.pdf
OAP12.13-Chateauneuf-Nord.pdf
OAP14.15.16-Jean-Moulin.pdf
OAP17.18-Lyon.pdf
OAP19-Montee-du-Long.pdf
OAP20-Armailler.pdf
OAP21-Cite-du-Geai.pdf
OAP22-Girodet-nord.pdf
Règlement graphique
4.1.a_PLAN_DE_ZONAGE_COMMUNAL_modif2s.pdf
4.2.a_ZONES_INONDABLES_ASSEMBLAGE_BLV_approbation.pdf
4.2.b_ZONES_INONDABLES_BARBEROLLE_AMONT_BLV_approbation.pdf
4.2.c_ZONES_INONDABLES_BARBEROLLE_AVAL_BLV_approbation.pdf
4.2.d_ZONES_INONDABLES_RHONE_BLV_approbation.pdf
4.3_PLAN_DES_HAUTEURS_ra1-1.pdf
4.4_PLAN_DE_VEGETALISATION_ra1-1.pdf
4.5_PLAN_DE_MIXITE_FONCTIONNELLE_BLV_approbation.pdf
Règlement écrit
Servitude utilité publique
6.1_LISTE_DES_SERVITUDES_BLV_maj05-2024.pdf
6.2_PLAN_DES_SERVITUDES_BLV_maj05-2024.pdf
6.3.a_ARRETE_PREFECTORAL_PORTANT_APPROBATION_PPRI_BLV_approbation.pdf
6.3.b_REGLEMENT_PPRI_BLV_approbation.pdf
6.3.c_ZONAGE_PPRI_ASSEMBLAGE_BLV_approbation.pdf
6.3.d_ZONAGE_PPRI_BARBEROLLE-AMONT_BLV_approbation.pdf
6.3.e_ZONAGE_PPRI_BARBEROLLE-AVAL_BLV_approbation.pdf
6.3.f_ZONAGE_PPRI_RHONE_BLV_approbation.pdf
Annexes
6.4_ARRETE_PREFECTORAL_CLASSEMENT_SONORE_INFRASTRUCTURES_BLV_approbation.pdf
6.5_ZONES_AMENAGEMENT_CONCERTE_BLV_approbation.pdf
6.6_DROIT_DE_PREEMPTION_URBAIN_BLV_approbation.pdf
6.7_PERIMETRE_SURSIS_A_STATUER_BLV_approbation.pdf
6.8_LISTE_LOTISSEMENTS_BLV_approbation.pdf
6.10_PERIMETRE_PERMIS_DE_DEMOLIR_BLV_approbation.pdf
Annexes sanitaires
7.0_PDG_ANNEXES_SANITAIRES_BLV_approbation.pdf
7.1_NOTICE_ANNEXES_SANITAIRES_BLV_approbation.pdf
7.2_PLAN_RESEAU_EAU_POTABLE_BLV_approbation.pdf
7.3_PLAN_RESEAU_ASSAINISSEMENT_BLV_approbation.pdf
7.4_PLAN_ZONAGE_ASSAINISSEMENT_BLV_approbation.pdf
7.5_PLAN_ZONAGE_EAUX_PLUVIALES_BLV_approbation.pdf
7.6_NOTICE_ZONAGE_ASSAINISSEMENT_ET_EAUX_PLUVIALES_BLV_approbation.pdf
Délibérations
Formulaires de demande d’autorisation de travaux
Opération façades
PAPI Programme d’Actions de Prévention des Inondations FLYER_ALABRI.pdf
Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) « Véore Barberolle ».
Dispositif ALABRI (Accompagnement pour l’Adaptation de votre Bâti au Risque Inondation), dont l’objectif est la réduction de la vulnérabilité des bâtiments au risque inondation.
Ce dispositif permet de réaliser des diagnostics gratuits (pris en charge par l’Agglo) des bâtiments situés en zone inondable (logements, bâtiments publics, entreprises), d’évaluer les risques et de déterminer les aménagements les plus adaptés à la situation. La réalisation de travaux de protection contre les inondations est financée jusqu’à 80% par l’Etat.
PPRI : Plan de Prévention des Risques inondation
Les différents documents composant le projet de PPRi de Bourg-lès-Valence, approuvé par Monsieur le Préfet, en date du 17 octobre 2019, sont disponibles sur le site de la Préfecture de la Drôme : Carte PPRI