Cadre de vie

Textes de références : Articles L.241-2 et R.241-8 et suivants du code de la sécurité intérieure.

Lors de l’utilisation des caméras-piétons par les agents de la police municipale de Bourg-lès-Valence, des données personnelles sont collectées.

La ville de Bourg-lès-Valence, dans le respect de la loi, décide pourquoi et comment sont traitées vos données personnelles à cette occasion et agit ainsi comme responsable de traitement.

Quelles données personnelles sont collectées lors de l’utilisation des caméras-piétons ?

• Images et sons captés par les caméras individuelles
• Jours et plages horaires d’enregistrement
• Lieu où ont été collectées les données
• Identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données

À quelles fins sont collectées ces données ?

La caméra-piéton est un dispositif dissuasif qui apaise les relations et améliore les liens entre la police municipale et les habitants. Son utilisation vise à permettre :

• La prévention des incidents au cours des interventions des policiers municipaux
• Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte des preuves
• La formation et la pédagogie des policiers municipaux

Combien de temps sont conservées les données personnelles collectées ?

Les données sont conservées pendant 6 mois à compter du jour de l’enregistrement. Au terme de ce délai, les données sont effacées automatiquement des traitements.

À noter : Lorsque les données ont été extraites ou transmises pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire dans le délai de six mois, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l’autorité qui en a la charge.

Qui a accès aux données ?

Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître, ont seuls accès aux données les personnes suivantes :

• Le responsable du service de la police municipale et son adjoint

Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître, peuvent également être destinataires de tout ou partie des données et informations enregistrées dans le traitement :

• Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale
• Les agents des services d’inspection générale de l’État, dans les conditions prévues par l’article L.513-1 du code la sécurité intérieure
• Les agents chargés de la formation des personnels
• Le maire en qualité d’autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances

Quels sont vos droits sur les données personnelles vous concernant ?

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD »et la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés »), vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’effacement et de limitation du traitement des informations qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par mail à : police.municipale@bourg-les-valence.fr 

Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions.

Si vous êtes concerné par ces restrictions, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés dans les conditions prévues à l’article 108 de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

L’opération tranquillité absence consiste à prévenir la police de votre départ en vacances afin que des agents effectuent régulièrement des rondes près de votre domicile, et ainsi, dissuadent les malfaiteurs. Depuis sa mise en place en 2014, cette opération a connu un franc succès passant de 62 demandes lors de ses débuts à plus de 148 en 2016.

Pour bénéficier de cette surveillance, il faut en faire la demande en vous rendant auprès de la police municipale qui vous fera remplir un formulaire. La demande peut être faite tout au long de l’année dès lors que vous vous absentez sur une période prolongée.

Vous pouvez également télécharger le formulaire et le transmettre à la police municipale.

Nous vous rappelons que des gestes très simples peuvent éviter les mauvaises surprises comme : ne pas communiquer vos dates de départ en congés sur les réseaux sociaux, vérifier que vos portes et fenêtres sont bien fermées ou encore ne pas laisser vos objets de valeurs.

Les agents de la police municipale et de la police nationale effectuent des rondes 7/7.

Que faire, en cas d’alerte pour agir au mieux ?

Une catastrophe naturelle majeure, par définition, est une épreuve qui désorganise la société et laisse l’individu seul face à la crise pendant un temps plus ou moins long. Pour la surmonter, il est essentiel d’éviter de vous mettre en danger et de limiter les dégâts éventuels sur vos biens.

Avoir un comportement responsable, adapté aux circonstances et respectueux des consignes, pendant tout le temps de l’alerte et à l’occasion du retour à la normale.

En cas d’alerte, vous devrez réagir vite et bien. Il est donc important de prendre connaissance dès maintenant des consignes de sauvegarde afin de ne pas vous mettre en danger, vous et vos proches. Afin d’être efficace, vous devez identifier vos handicaps et vos atouts.

Découvrez “Le Plan familial de mise en sûreté” (PFMS)

 Le temps d’alerte qui vous permet de vous protéger et de protéger vos biens avant un événement exceptionnel est au pire inexistant, au mieux extrêmement court. Dans tous les cas, il est insuffisant pour être efficace sans un minimum de préparation.

Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM)

Conformément à l’article R125-11 u Code de l’Environnement, le préfet consigne dans un dossier établi au niveau départemental (le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs – D.D.R.M.), les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs du département.

Les épisodes de pollution atmosphérique sont signalés et de procédures d’alerte sont déclenchées.

www.atmo-auvergnerhonealpes.fr

Les installations radio-électriques sont soumises à accord ou avis de l’Agence Nationale des Fréquences.

Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile souhaite implanter ou modifier une antenne-relais, il doit adresser à la Ville un Dossier d’Information précisant son projet : c’est le Dossier d’Information Mairie (DIM).

Le moustique tigre : qui est-il ?

Aedes albopictus de son vrai nom, le moustique tigre est originaire d’Asie et se distingue des autres moustiques par sa coloration contrastée noire et blanche. Il s’est développé de manière significative et continue depuis 2004 en métropole où il est désormais présent dans 51 départements.

Depuis 2012, il s’est progressivement implanté dans 8 départements (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Puy de Dôme, Rhône-Métropole de Lyon et Savoie) de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Dates d’implantation du moustique Aedes albopictus  dans les 51 départements concernés : Haute-Corse (2006), Corse-du-Sud (2007), Var (2008), Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence et Bouches-du-Rhône (2010), Gard et Hérault (2011), Vaucluse, Lot-et-Garonne, Pyrénées orientales, Aude, Haute-Garonne, Drôme, Ardèche, Isère et Rhône (2012) Gironde (2013) Savoie et Saône-et-Loire (2014), Ain, Bas-Rhin, Dordogne, Landes, Lot, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne, Val-de-Marne et Vendée (2015), Aveyron, Gers et Haut-Rhin (2016), Aisne, Ariège, Corrèze, Hautes-Alpes, Hauts-de-Seine, Hautes-Pyrénées, Indre, Lozère, Maine-et-Loire (2017), Charente-Maritime, Côte-d’Or, Essonne, Loire, Nièvre, Paris, Puy-de-Dôme, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis (2018).

Ce moustique de très petite taille est particulièrement nuisible : ses piqûres interviennent principalement à l’extérieur des habitations, pendant la journée, avec un pic d’agressivité à la levée du jour et au crépuscule.

Il peut également être « vecteur » de la dengue, du chikungunya et du zika si, et seulement si, il est contaminé.  Il s’infecte en piquant une personne contaminée, malade ou non, qui revient d’un voyage dans un pays où ces maladies sont présentes. Il devient ainsi capable de transmettre la maladie dans le proche voisinage en piquant ensuite des personnes saines.

Prévention : le moustique qui vous pique est né chez vous !

Le moustique tigre se développe surtout en zone urbaine, dans de petites quantités d’eau, et se déplace peu au cours de sa vie (100 mètres autour de son lieu de naissance).

 Comment éviter la prolifération des moustiques ?

 Quelques gestes simples

Les produits anti-moustiques (insecticides et répulsifs) ne permettant pas d’éliminer durablement les moustiques, il est nécessaire de limiter leurs lieux de ponte et de repos.

Supprimer les gîtes larvaires, c’est supprimer toute eau stagnante au domicile et autour, c’est couvrir, jeter et vider tous les récipients pouvant contenir de l’eau :

• Supprimer ou vider régulièrement les petits récipients pouvant contenir de l’eau dans les jardins.
• Vider les vases, les soucoupes des pots de fleurs ou les remplir de sable humide  
• Ranger à l’abri de la pluie tous les stockages pouvant contenir de l’eau :  pneus, bâches plastique, jeux d’enfants, pieds de parasol, mobiliers de jardin…
• Prévoir une pente suffisante pour que l’eau ne stagne pas dans les gouttières et les curer veiller à la bonne évacuation des eaux de pluie.
• Couvrir les bidons de récupération d’eau de pluie pour les rendre inaccessibles aux moustiques (les couvrir d’une moustiquaire ou d’un tissu fin), retourner les arrosoirs.
• Entretenir le jardin : élaguez, débroussaillez, taillez, ramassez les fruits tombés et lesdéchets végétaux, réduisez les sources d’humidité.

Ces gestes simples réduisent efficacement le risque de présence du moustique à proximité du domicile. Ils sont indispensables pour limiter la prolifération des moustiques et pour protéger votre entourage.

Pour en savoir +

Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes : www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr
Entente interdépartementale (EID) Rhône-Alpes : https://www.eid-rhonealpes.com/

Mobilisez-vous pour lutter contre l’ambroisie

Valence Romans Agglo agit, aux côtés de ses partenaires (Agence régionale de Santé, Observatoire de l’ambroisie…) et invite chacun à se mobiliser afin de réduire le développement de cette plante invasive et particulièrement allergène.

Pour interrompre le cycle de reproduction de la plante et ainsi éviter la dispersion des graines, il est possible d’agir en deux temps :

• au printemps, en prévenant la pousse des plants ;
• en été, en détruisant les plants déjà développés.

D’ici à la fin du mois de juillet, les particuliers concernés peuvent agir chez eux de deux manières :

• Action préventive : végétaliser les zones de terre récemment remuées. L’ambroisie est une plante qui n’aime pas la concurrence d’autres végétaux.
• Action curative : faucher l’ambroisie fin-juillet avant la floraison ou l’arracher (avec masques et gants si elle est fleurie). Il s’agit d’éliminer les plants sans pesticide par l’arrachage, le fauchage, le broyage, la tonte ou le désherbage thermique. Attention, il ne faut pas agir trop tôt sur la plante sinon elle aura le temps de repousser et de fleurir en août.

Une application pour signaler la présence de l’ambroisie

Valence Romans Agglo avait été l’une des premières collectivités à mettre en place une plateforme interactive de signalement de l’ambroisie, aujourd’hui déployée au niveau national.  Cette plateforme est accessible depuis l’application smartphone téléchargeable gratuitement sur :

www.signalement-ambroisie.fr

Que faire lorsque votre logement est mal isolé, vétuste ?

• Premièrement, il faut en parler à votre propriétaire. Peut-être a-t-il prévu des travaux de rénovation.
• Ensuite, vous pouvez vous renseigner auprès de l’ADIL 26   afin de déterminer si ces désagréments vous incombent ou s’ils sont du ressort de votre propriétaire.
• Enfin, en cas de dysfonctionnement grave (pouvant entraîner des problèmes pour votre santé) et de non-réponse de votre propriétaire, vous pouvez vous rendre au Service Logement. Un professionnel vous expliquera la procédure à suivre afin de faire constater l’état du logement et d’entamer une action en direction de votre propriétaire.

Voici le formulaire de demande d’occupation du domaine public (ODP).

Un document administratif que les commerçants doivent remplir et transmettre à la Police Municiapale pour demander l’autorisation :

• D’ouvrir une terrase,
• De déposer des jardinières 
• Des panneaux indicatifs 
• Et tout autre devant leur commerce

Cette autorisation est soumise à une redevance